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Vous êtes ici : Accueil / Le FABLAB

Le FABLAB

Présentation

Qu'est-ce qu'un fablab ?

Un fablab (contraction de l'anglais fabrication laboratory, pouvant se traduire par laboratoire de fabrication) est un lieu ouvert à tous qui met à la disposition du public toutes sortes d'outils pour la conception et la réalisation d'objets, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur.
Un fablab regroupe différentes populations, d'âge et de métier différents : il constitue aussi un espace de rencontre et de création collaborative qui permet, entre autres, de fabriquer des objets uniques : objets décoratifs, objets de remplacement, prothèses...
(adapté de l'article Fablab de l'encyclopédie Wikipedia)

Modalités d'accès

Qui peut venir ?

Le FabLab est ouvert à tous et à toutes à la seule condition de s'y présenter pendant les créneaux d'ouverture indiqués sur la page Agenda. Consultez la souvent car, si certains créneaux sont planifiés à l'avance, d'autres peuvent s'y ajouter à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.

Charte du fablab

Afin de porter l’appellation de FabLab, la structure doit principalement respecter la charte des FabLab, élaborée par le MIT. En voici une traduction réalisée par les membres de l'association PauLLA.

Charte des FabLab

Qu'est-ce qu'un FabLab ?

On désigne sous le nom FabLab un réseau global de laboratoires locaux permettant la création/fabrication à travers la mise à disposition d'outils de fabrication numériques.

Que trouve-t-on dans un FabLab ?

Les FabLab proposent un panel d'outils de base permettant de tout fabriquer (ou presque) tout en facilitant le partage des connaissances au sein de ses utilisateurs.

Que propose le réseau des FabLab ?

Une assistance opérationnelle, éducative, technique, financière et logistique qui va au-delà de ce qu'un seul laboratoire est en mesure de proposer.

Qui peut utiliser les services d'un FabLab ?

Les FabLab constituent une ressource collective, offrant un accès libre pour les individus ainsi qu'un planning pour ses programmes

De quoi êtes vous responsable en tant qu'utilisateur ?

  • La sécurité : ne rien faire qui puisse blesser un autre utilisateur, vous même ou endommager un outil
  • Le bon fonctionnement : participer au nettoyage, à la maintenance et tout faire pour améliorer le laboratoire
  • Le partage des connaissances : contribuer à documenter et enseigner

A qui appartiennent les idées issues du FabLab ?

Les procédés et créations développés au sein d'un FabLab peuvent être protégés et vendus selon la volonté de leur auteur, mais devraient rester libre d'accès au plus grand nombre afin d'en permettre l'usage et l'étude.

 De quelle manière une entreprise peut-elle disposer d'un FabLab ?

Les activités commerciales peuvent être créées et développées au sein d'un FabLab, mais elle ne doivent pas entrer en conflit avec ses autres activités, elles devraient plutôt se développer à l'extérieur plutôt qu'à l'intérieur du laboratoire et bénéficier aux créateurs, laboratoires et réseaux qui ont permis leur succès.

Cliquez ici pour accéder au texte original en anglais.

Informations pratiques / Foire aux questions (FAQ)

Qui ? Quoi ? Où ? Comment ? Combien ?

Où ?

Le Fablab est situé au 4 Rue Despourrins à Pau. Le local se trouve au deuxième étage. On y accède par l'entrée qui se trouve juste à côté des 2 marches d'escalier, il y a un interphone à sa droite. Sonnez sur la touche correspondant au MIPS et, si l'interphone fonctionne, quelqu'un vous ouvrira. Dans le cas contraire, appelez au 09 84 57 92 90 pour vous faire ouvrir.

Le local est accessible aux personnes handicapées.

La Rue Despourrins étant à proximité immédiate du pôle Bosquet, toutes les lignes de bus permettent d'y accéder très facilement.

La station Idecycle les plus proches est Bosquet (juste devant la boutique Idelis).

Plan d'accès :

Plan d'accès

Combien d'utilisateurs ?

La salle peut accueillir 19 personnes au maximum. Ne nous en voulez pas si, en cas d'affluence, nous vous demandons de patienter sur la coursive.

Comment nous contacter ?

Le plus simple est d'utiliser le formulaire de contact. Lorsque le MIPS est ouvert, vous pouvez aussi téléphoner au 09 84 57 92 90.

Comment devenir membre ?

Le Fablab est ouvert au public, mais l'adhésion à l'association est nécessaire pour utiliser les machines. Le montant de la cotisation annuelle est :

  • 25€ pour les personnes physiques ;
  • à partir de 150€ pour les personnes morales.

Comment accéder aux machines ?

L'utilisation de certaines machines requière une formation, c'est le cas pour l'imprimante 3D, pour la découpeuse laser et la fraiseuse à commande numérique. Pour s'inscrire à une formation planifiée dans l'agenda, merci d'envoyer un mail par le formulaire ce contact.

Qui ?

Après avoir été porté par l'association PauLLA lors de sa création en 2014, le MIPS Lab a acquis son indépendance à travers la création de l'association du même nom en 2017.

Pourquoi MIPS ?

Les membres fondateurs ont choisi un acronyme existant aussi bien en anglais qu'en français et pouvant être décliné de multiples manières. La présence de la syllabe "lab" n'était pas un impératif. Assez vite, c'est MIPS qui s'est imposé. MIPS désigne à la fois une architecture de processeur mais aussi une unité de mesure de performance des processeurs. MIPS signifie alors Million d'Instruction Par Secondes.

Tout l'intérêt de cet acronyme, c'est que l'on peut lui donner de multiples significations :

  • Million d'idées par semaine
  • Milliers d'inventions par semestre
  • Mon Invention Perso Se réalise
  • Milliard d'Idées Paloise Superbes
  • ... etc.

Combien ?

Le principe de tarification est basé sur l'achat de jetons. Le tarif est unique : 1 jeton pour 5 €.

Nos partenaires

Si le Fablab est porté par l'association MIPS Lab, il doit aussi son existence à l'aide précieuse de ses partenaires.

La Communauté d'Agglomération de Pau Pyrénées

- mise à disposition d'un local en location.
- mise à disposition des machines numériques et du petit outillage ainsi que du consommable ABS.

L'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Logo UPPA

Mise à disposition d'un ingénieur en électronique (convention actuellement terminée).

 

 

Règlement intérieur

Les utilisateurs et les visiteurs du MIPS sont tenus de respecter ce règlement intérieur.

Article 1. Le MIPS
Le MIPS est un lieu ouvert situé à Pau. Il se trouve 4 rue Despourrins, au rez-de-chaussée, et est géré par l'association MIPS Lab. Son objectif est d'être un 'Laboratoire de Fabrication' qui s'inscrit dans le cadre défini par le dans la charte du même nom  (voir annexe 1).
Le présent règlement, rédigé et validé par l'association MIPS Lab, fixe les droits et obligations des usagers du MIPS. Les représentants de l'association sont chargés de le faire appliquer.

Article 2. Champ d’application
Quiconque souhaite fréquenter le MIPS s'engage à accepter les articles du présent règlement qui s’applique à toute personne présente dans son enceinte ou lors des activités qui pourraient être organisées à l'extérieur.

Article 3. Conditions d’accès

Section 3.1 Horaires
Le MIPS est susceptible d'être ouvert à n'importe quelle heure de la journée entre 0h et 23h59 du 1er janvier au 31 décembre. Les créneaux d'ouverture sont annoncés sur son site internet, via son compte Twitter, sur son canal IRC et toute autre solution technique que l'association MIPS Lab jugera utile de mettre en place.

Section 3.2 Tarifs
L'accès au MIPS est gratuit. Les tarifs liés à l'utilisation des machines, aux consommables, à la participation à certaines animations spécifiques sont affichés dans le local et sur le site internet. Ils sont fixés par l'association MIPS Lab et peuvent être révisés sans préavis.

Section 3.5 Accès des mineurs
Les mineurs souhaitant fréquenter le MIPS doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal. Les enfants de moins de 12 ans devront systématiquement être accompagnés d’un adulte. Pour la participation aux activités, ils devront être amenés et récupérés par la même personne.

Article 4. Fonctionnement
Section 4.1 Les référents
Lorsque le MIPS est ouvert, les référents de l'association MIPS Lab sont à la disposition des usagers pour, selon leurs compétences, les renseigner à propos du fonctionnement du lieu, les initier à l'utilisation des machines, échanger des connaissances, ...

Section 4.2 Accès aux machines
Certaines machines mises à la disposition des utilisateurs peuvent présenter un danger si elles sont mal utilisées. Les personnes désirant les utiliser sont invitées à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité affichées à proximité. En cas de doute, ils sont tenus de s'adresser à un référent.

Section 4.3 Documentation
Chaque projet ayant été initié, développé ou achevé dans le cadre du MIPS devra être documenté afin que d'autres utilisateurs puissent éventuellement reproduire mais aussi améliorer le résultat. Le participant s'engage à fournir une documentation électronique dans un format libre.
Exceptionnellement, il est possible de demander une dérogation de confidentialité au comité technique.

Article 5. Règles générale d’utilisation
Section 5.1 Interdictions

Il est interdit aux usagers :
- de fumer et de vapoter dans le local.
- de manger et de boire en dehors de la zone prévue à cet effet
- de se mettre en danger ou de mettre en danger les autres utilisateurs par une utilisation inappropriée des outils mis à leur disposition

Section 5.2 Comportement des usagers
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et d'y avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucun cas être cause de nuisances pour les autres usagers et les référents.
Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

Toute dégradation des locaux ou du matériel, tout vol, pourra entraîner des sanctions internes et/ou une poursuite judiciaire impliquant notamment la réparation du dommage.
Toute agression physique ou verbale à l’encontre des référents pourra faire l’objet d’une plainte.

Section 5.3 Hygiène et sécurité
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans le MIPS en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues.
L’accès des animaux est interdit dans le MIPS à l'exception des animaux d'aide aux handicapés (Exemple : chien guide).

Article 6. Limitation du droit d’usage
Les référents du MIPS sont chargés de mettre en œuvre les moyens techniques et humains visant à faire appliquer le présent règlement sous l'autorité du Président de l'association MIPS Lab.
Le non-respect d'une ou plusieurs des consignes énoncées ci-dessus entraînera les sanctions suivantes :
- éviction des lieux sur le champ
- interdiction temporaire ou définitive d'accès au MIPS

Article 7. Modification du présent règlement
Le présent règlement pourra être modifié à tout moment, les modifications s’appliqueront de plein droit à tout usager.

:: Annexe 1 ::  Charte Fablab

Cliquer ici.

:: Annexe 2 ::  Fiche projet type

Au départ

Nom du projet : 
Auteur(s) : 
Description succincte : [quelques lignes descriptives du projet tel que son auteur l'imagine]
Date de début :
Date de fin estimée :

Projet en cours

Statut du projet : Démarrage / En cours de réalisation / Terminé / Abandonné

Réalisation : 

Veuillez détailler ici les grandes étapes de la réalisation, en tous cas ce qui est fait au MIPS. Ne pas lésiner sur la quantité de texte et de photos.
Merci de mettre en ligne les fichiers permettant à d'autres utilisateurs de reprendre le projet en cours ou de le réaliser à l'identique en précisant les logiciels utilisés.
La liste des outils et machines ayant permis au projet de se faire est également la bienvenue.
Si votre projet est basé sur une réalisation existante, merci d'en indiquer les références (lien web, article de presse...).

Projet terminé

Date de fin réelle :
Le projet que vous avez mené :

- est-il arrivé à son terme ?

- le résultat final correspond-il à ce qui a été envisagé au départ ?

- veuillez indiquer une estimation du temps passé

- avez-vous trouvé au MIPS tous les outils permettant de mener à bien votre projet ? Si la réponse est non, qu'est-ce qui vous a manqué ?

- avez-vous eu l'occasion d'échanger des connaissances / des bonnes pratiques / des idées nouvelles avec les autres utilisateurs du MIPS ?

Communication graphique - logos du MIPS-lab

Ce dossier contient des éléments graphiques tels que les différentes version du logo du FabLab.

Communication graphique - logos du MIPS-lab - Lire la suite…

Newsletter

La newsletter du MIPS Lab

Pour vous inscrire à la newsletter du MIPS Lab, merci d'envoyer un mail par le formulaire de contact en précisant dans l'objet "Inscription newsletter".

Liens

Des liens divers et variés. N'hésitez pas à enrichir cette page.

Outils

  • CNC Loisirs Fabrication amateur de machines à commande numérique
  • FR3Dprint Fabrication amateur d'imprimantes 3D par stéréolithographie

 

Autres fablabs

 

Cartes / Listes de fablabs

 

Arduino / Raspberry

  • IdleBlog Série de tutoriels à propos du Raspberry Pi et des interactions possibles avec une carte Arduino

 

Fonctionnement

  • NetPublic Comment documenter un projet mené dans un fablab, exemples de projets documentés

Statuts de l'association "MIPS-lab" (révision du 23/10/2019)

Statuts de l'association "MIPS-Lab"

 

PREAMBULE

Ce projet associatif a pour but de créer, animer et exploiter un espace de créativité et de fabrication à disposition du public.  Ce lieu, habituellement dénommé Fablab (contraction de l’anglais « fabrication laboratory », pouvant être traduit par laboratoire de fabrication) propose toute sorte d’outils pour la conception et la réalisation d’objets, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur.

Le Fablab propose ses services à différentes populations, d'âge et de métiers différents de la ville de Pau et de son agglomération. Il peut rayonner au-delà. Il s’adresse aux entrepreneurs, aux designers, aux artistes, aux bricoleurs, aux étudiants, et aux « bidouilleurs », qui veulent passer plus rapidement de la phase de concept à la phase de prototypage. Il constitue aussi un espace de rencontre et de création collaborative qui permet, entre autres, de fabriquer des objets uniques : objets décoratifs, objets de remplacement, prothèses...

 

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est constitué une association dénommée "MIPS-Lab" dont le fonctionnement est régi par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, la législation en vigueur et par les présents statuts.

ARTICLE 2 : Objet

L’association a pour objet de mettre à disposition de ses membres et du public des ressources partagées (locaux aménagés, machines, outils, logiciels, documentation, base de connaissance, etc.) et d’organiser des activités, des formations et des évènements dans le but de rendre accessible et de développer la fabrication numérique et de promouvoir les valeurs portées par le Réseau et la Charte des Fablabs.

ARTICLE 3 : Siège

Le siège social de l'Association est fixé au 4 rue Despourrins, 64000 Pau.

Le Conseil d’Administration est habilité à transférer le siège social sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Durée

L’Association est créée pour une durée de quatre vingt dix neuf ans. Cette durée pourra être prolongée par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire un an au moins avant son terme. Elle pourra, par décision de l'Assemblée Générale, être dissoute selon les dispositions de l'article 18 ci-après.

 

TITRE II – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5 : Membres

Toute personne physique ou morale devient membre – ou adhérent – de l’association dès lors qu’elle en accepte les statuts et le règlement intérieur et qu’elle s’acquitte de la cotisation. Les modalités d’adhésion et le montant des cotisations sont précisés dans le règlement intérieur.

Les membres personnes physiques et morales ayant participé directement à la création de l’association disposent du statut de membre fondateur. 

La qualité de membre se perd si la personne physique ou morale n’est pas à jour de sa cotisation pour l’exercice en cours, par démission, décès, liquidation ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect du règlement intérieur ou des statuts de l’association.

 

TITRE III – REGLEMENT INTERIEUR ET ORGANES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 6 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’association. Il est établi par le CA, et ses modifications seront soumises à celui-ci pour approbation.

Les organes de l'Association sont l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Bureau.

ARTICLE 7 : Composition de l’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres de l'Association visés à l'article 5.

Chaque membre personne morale désignera un représentant dûment habilité.

ARTICLE 8 : Fonctionnement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, dans les six mois de la clôture des comptes, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées 15 jours francs au moins à l'avance par courrier électronique ou tout autre moyen écrit, accompagné de l'ordre du jour, de la date, de l’heure du lieu de la réunion. Les documents utiles, notamment le rapport annuel et les comptes de l'Association, seront mis à disposition des membres au siège de l’Association à la date de la convocation.

L'Assemblée Générale peut délibérer si la moitié des membres de l'Association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les membres de l'Association sont convoqués dans les 15 jours francs à une nouvelle Assemblée Générale dont les délibérations sont réputées valables si un quart des membres est présent ou représenté.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre peut accepter des procurations d’autres membres pour les représenter, mais ne peut détenir plus de 30% des voies totales.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'Association.

L’Assemblée Générale fixe les montants des cotisations.

Elle approuve les rapports ci-dessus, les comptes de l'exercice clos, donne quitus au CA de sa gestion, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les votes ont lieu à main levée, après enregistrement des pouvoirs remis au Président. Toutefois, sur proposition du Président et avec l'accord de la moitié des membres présents ou représentés, ils peuvent avoir lieu à bulletins secrets.

Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire sur des feuillets conservés au siège de l'Association.

ARTICLE 9 : Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de personnes physique ou morale. Il est composé d’un minimum de sept membres et d’un maximum de onze membres élus parmi les membres adhérents, fondateurs et bienfaiteurs de l’Association. Les conditions de désignation des administrateurs sont définies dans le règlement intérieur.

Les représentants des personnes morales désignées au Conseil d’Administration sont les mêmes que ceux désignés par l’Assemblée Générale.

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont obligatoirement membres du Conseil d'Administration.

La durée du mandat d’administrateur est de 2 ans renouvelable.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Le Président (Cf Article 12) est assisté d’un Bureau élu parmi les membres du Conseil d’Administration et dont la composition est précisée dans l’article 11.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration a pour mission de :

  • mettre en œuvre la politique approuvée par l'Assemblée Générale,
  • se prononcer sur l'exclusion des membres,
  • préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale,
  • décider de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés,
  • autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,
  • convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,
  • contrôler l'action du Bureau,
  • décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,
  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et proposer l’affectation des résultats,
  • arrêter les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale ;
  • décider d'engager une action en justice au nom de l’association.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande de la moitié au moins des administrateurs.

Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique.

Le Conseil d’Administration peut se réunir si plus de la moitié de ses membres sont présents physiquement, par visioconférence ou représentés.

Le CA est présidé par le Président ou, à défaut, par le Vice-président ou, à défaut, par le membre le plus âgé du CA désigné alors comme président de séance.

Le Conseil se prononce à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

En cas de vacance par liquidation, décès ou démission d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’Administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire, parmi les membres adhérents, fondateurs ou bienfaiteurs de l’Association. Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d’Administration sont soumises à ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 11 : Bureau

Le Bureau est composé obligatoirement du Président,  du Secrétaire, d’un Trésorier, éventuellement de Vice-président(s), Trésorier(s) adjoint(s), Secrétaire(s) adjoint(s) élus par l'Assemblée Générale.

Le Bureau veille à la mise en œuvre des délibérations tant du Conseil d’Administration que de l’Assemblée Générale, assume la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées, veille au bon fonctionnement statutaire, ainsi qu’au respect du règlement intérieur.

 ARTICLE 12 : Président

Le Président est élu par le Conseil d’Administration, pour une durée de deux ans, renouvelable.

Le Président dirige l’Assemblée Générale. Il peut être suppléé par le Vice-président.

Le Président est chargé de conduire l'Association conformément aux orientations fixées par le Conseil d’Administration.

Il fait exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et prend toutes les dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l'Association.

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ouvrir tout compte en banque.

Il dispose de tous pouvoirs pour effectuer les engagements financiers dans le cadre des budgets approuvés en Assemblée Générale. Il ordonnance toutes les dépenses et recettes de l'Association.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.

En cas de vacance par démission, liquidation ou décès du Président, la présidence sera assurée par le Vice-président ou, à défaut, par le membre le plus âgé du Conseil d'Administration ou, le cas échéant, le membre permanent qui convoquera une Assemblée Générale afin de procéder à l’élection de son Président et à la nomination d’un nouveau Bureau.

 ARTICLE 13 : Trésorier (adjoint)

Le Trésorier établit ou fait établir les comptes de l’Association. Il procède sous le contrôle du Président, au paiement ou à la réception de toutes sommes. Il établit le rapport sur la situation financière annuelle et le présente à l'Assemblée Générale. Il peut être assisté d’un Trésorier adjoint qui le supplée sur l'ensemble de ses missions.

Membres du Conseil d’Administration, le trésorier et son adjoint sont élus pour une durée de deux ans renouvelables. Les fonctions de Trésorier et de Président ne sont pas cumulables.

En cas de vacance par démission, liquidation ou décès du Trésorier ou du Trésorier adjoint, le président convoquera un Conseil d’Administration pour nommer un nouveau Trésorier ou un nouveau Trésorier adjoint.

ARTICLE 14 : Secrétaire (adjoint)

Le Secrétaire assiste le Président dans toutes les réunions des organes de l’association. Il a notamment en charge l'élaboration des procès-verbaux des séances.

Membre du Conseil d’Administration il est nommé pour une durée de deux ans renouvelables.

En cas de vacance par démission, liquidation ou décès du Secrétaire, le Président convoquera un Conseil d’Administration pour nommer un nouveau secrétaire.

 

TITRE IV – MOYENS ET RESSOURCES, BUDGETS, DUREE DE L'EXERCICE

ARTICLE 15 : Moyens et ressources

Les moyens et ressources de l'Association sont constitués par :

  • les cotisations de ses membres ;
  • les moyens (personnels, locaux, matériels, …) mis à sa disposition par ses membres ;
  • Les subventions qu'elle pourra recevoir de l'Union Européenne, de l'Etat, des Collectivités Locales et d'autres organismes publics ou privés ;
  • les ressources propres qui proviendront de ses activités en général, ainsi que des ressources diverses prévues et autorisées par la loi ;
  • Les dons en numéraire ou en nature.

ARTICLE 16 : Budget

Les produits et les charges de l'Association sont prévus dans les budgets annuels et récapitulés dans les comptes de gestion.

ARTICLE 17 : Durée de l’exercice

L’exercice, d'une durée d'un an, est clos au 31 décembre de chaque année. Par exception le premier exercice sera clos le 31 décembre 2017.

 

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION – LIQUIDATION DES ACTIFS

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est appelée, sur proposition du Conseil d’Administration, à se prononcer sur la modification des statuts, la dissolution de l'Association et la dévolution de son patrimoine.

L'ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées dans les plus brefs délais et au moins quinze jours à l'avance par courrier électronique ou tout autre moyen écrit, accompagné de l'ordre du jour et de tout document estimé utile à la bonne information des membres de l'Association.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement si la moitié des membres de l'Association est présente ou représentée,

Si le quorum n'est pas atteint, les membres de l'Association sont convoqués dans les 15 jours francs qui suivent à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire dont les délibérations sont réputées valables si un quart au moins des membres de l'Association est présent ou représenté.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 19 : Dissolution de l'Association et liquidation de ses actifs

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association conformément aux dispositions légales en vigueur.

L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs membres de l'Association qui sont investis des pouvoirs nécessaires pour engager et finaliser les opérations de liquidation.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire à Pau, le 23 octobre 2019.

                                    Le Président                                                                       Le Secrétaire

                              Guillaume ROSSIER                                                             Michaël LATOUR